Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro))

Aux articles D. 812-1, R. 812-33 et R. 812-42 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques » sont remplacés par les mots : « L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier ».