Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Fondation Texier Gallas (28001 Chartres)
1. Accord d'entreprise du 13 septembre 2012 relatif au droit d'expression des salariés.
2. Accord d'entreprise du 13 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un CET « aménagé ».
II. - Association girondine éducation spécialisée et prévention sociale (AGEP) (33000 Bordeaux)
Accord d'entreprise du 18 décembre 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels administratifs et des services généraux.
III. - Association SIPIA - EHPAD La Providence (35370 Gennes-sur-Seiche)
Accord d'entreprise du 20 novembre 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association AAPEI (67027 Strasbourg)
Accord d'entreprise du 24 juin 2014 relatif aux congés supplémentaires.
V. - Association ARSEA (67100 Strasbourg)
Accord d'entreprise du 27 mai 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
VI. - Association Gaia (74000 Annecy)
Accord d'entreprise du 2 juillet 2013 relatif au statut social des salariés.
VII. - UDAF de Paris (75009 Paris)
Accord d'entreprise du 25 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
VIII. - APSAH (87700 Aixe-sur-Vienne)
Accord d'entreprise du 24 février 2014 relatif aux modalités d'application de la recommandation patronale FEHAP.