Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS) (94227 Charenton-le-Pont)
1. Avenant n° 10-2014 du 19 septembre 2014 relatif à la modification de l'article 20.3 de la convention collective, relatif aux temps partiels.
2. Avenant n° 11-2014 du 19 septembre 2014 relatif à la modification de l'article 48, relatif aux congés pour événements familiaux.
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française (75014 Paris)
Avenant 2014-01 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'application de la prime d'ancienneté et du complément technicité des cadres.
III. - APEI des 2 Vallées sud de l'Aisne (02600 Coyolles)
Accord collectif d'entreprise du 29 septembre 2014 de substitution suite à une fusion.
IV. - Association Les Papillons blancs des Ardennes (08000 Charleville-Mézières)
Accord d'entreprise du 19 novembre 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
V. - ADAPEI des Côtes-d'Armor (22192 Plérin)
Accord d'entreprise du 24 mars 2014 relatif au décompte des congés payés.
VI. - Fondation Texier Gallas (28001 Chartres)
1. Accord d'entreprise du 13 septembre 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
2. Avenant du 18 décembre 2013 à l'accord d'entreprise du 13 septembre 2012 relatif au décompte des congés payés.
VII. - Institution régionale des sourds et aveugles (IRSA) (33000 Bordeaux)
Accord d'entreprise du 22 novembre 2012 relatif à la prorogation de l'accord d'aménagement du temps de travail sur l'année par l'octroi de jours de RTT.
VIII. - Association Aide familiale à domicile (AFAD) (33370 Artigues-près-Bordeaux)
Avenant n° 1 du 7 mai 2013 à l'accord d'entreprise du 4 novembre 2010 relatif au repos hebdomadaire et travail des dimanches et jours fériés.
IX. - Association de la Bretèche (35630 Saint-Symphorien)
Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'annualisation du temps de travail.
X. - Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SEA 35) (35760 Saint-Grégoire)
Accord d'entreprise du 12 novembre 2012 relatif à la journée de solidarité.
XI. - Résidence La Roseraie (42650 Saint-Jean-Bonnefonds)
Accord d'entreprise du 12 juillet 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XII. - ADPEP 43 (43000 Le Puy-en-Velay)
Accord d'entreprise du 19 février 2013 relatif à l'organisation du temps de travail.
XIII. - APAJH 44 (44000 Nantes)
Accord d'entreprise du 27 juin 2013 relatif à l'intégration de l'établissement Les Rochettes au sein de l'APAJH.
XIV. - Association Le Chardon bleu (44243 La Chapelle-sur-Erdre)
Accord d'entreprise du 19 juin 2013 relatif à la durée et aménagement du temps de travail.
XV. - Œuvres de Pen Bron (44262 Nantes)
Accord d'entreprise du 11 février 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2012.
XVI. - Fondation Vincent de Paul - maison de retraite Bas Château (54270 Essey-lès-Nancy)
Avenant n° 4 du 4 décembre 2012 à l'accord ARTT du 25 juin 1999 relatif à l'organisation du temps de travail sur l'année.
XVII. - ADPEP 63 (63050 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 6 juin 2014 relatif au changement de convention collective.
XVIII. - ADAPEI 64 (64000 Pau)
Accord d'entreprise du 3 avril 2013 relatif au travail de nuit.
XIX. - Association l'Abri montagnard (64490 Osse-en-Aspe)
Accord d'entreprise du 17 décembre 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
XX. - Association ARSEA (67100 Strasbourg)
Accord d'entreprise du 7 avril 2014 relatif au droit individuel à la formation.
XXI. - Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) (69003 Lyon)
Accord d'entreprise du 6 juin 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - Association GRIM (69008 Lyon)
Accord d'entreprise du 12 décembre 2013 relatif au travail de nuit.
XXIII. - Association accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) (69340 Francheville)
Avenant n° 10 du 30 avril 2014 relatif aux classifications et à la valeur du point.
XXIV. - UDAF 69 (69361 Lyon)
Accord collectif du 9 janvier 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XXV. - Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais (ARSL) (69670 Vaugneray)
Accord collectif du 1er juin 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XXVI. - Association DOMISOL (71306 Montceau)
1. Accord d'entreprise du 8 novembre 2013 relatif aux congés d'ancienneté.
2. Accord d'entreprise du 8 novembre 2013 relatif au travail de nuit.
3. Accord d'entreprise du 17 décembre 2013 relatif aux indemnités kilométriques.
XXVII. - APAJH des Yvelines (78280 Guyancourt)
1. Accord d'entreprise du 20 mars 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail du SAVS.
2. Accord d'entreprise du 20 mars 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail du CHL.
XXVIII. - UDAF de Vaucluse (84000 Avignon)
Accord collectif du 16 janvier 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XXIX. - Association APEIS (89101 Sens)
Accord d'entreprise du 4 février 2014 relatif à la journée de solidarité.
XXX. - Association l'Essor (92200 Neuilly-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 6 décembre 2013 relatif à la mise en place du forfait jours pour les directeurs.