Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

N'est pas agréé l'accord suivant :

I. - Association l'Elan retrouvé (75009 Paris)

Accord d'entreprise du 27 mai 2013 relatif à l'attribution de congés supplémentaires.