Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Convention collective du 15 mars 1966 (75014 Paris)
Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française (75014 Paris)
Avenant n° 3 du 8 octobre 2013 relatif à la révision de la convention collective.
III. - ADPEP (06000 Nice)
Avenant du 8 novembre 2013 à l'accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail - durée, décompte et répartition.
IV - ACSEA (14203 Hérouville-Saint-Clair)
Accord du 17 janvier 2013 relatif à la valorisation des titres-restaurant.
V - ATASH (17370 Saint-Trojan-les-Bains)
Accord du 24 janvier 2013 relatif à la gestion des ressources humaines.
VI. - Association Confluence sociale (44000 Nantes)
1. Accord d'entreprise du 2 mai 2013 relatif à l'indemnisation des jours de carence.
2. Accord d'entreprise du 13 juin 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association Le Nid basque (64600 Anglet)
Avenant n° 1 du 23 mars 2012 à l'accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement annuel de la durée du travail.
VIII. - AAPEI (67000 Strasbourg)
1. Accord d'entreprise du 21 décembre 2012 relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.
2. Accord d'entreprise du 5 avril 2013 relatif à l'exercice du droit d'expression.
IX. - Association ACPPA (69340 Francheville)
Avenant n° 9 du 23 mai 2013 relatif à la modification de la classification et à l'intégration du versement du budget des activités sociales et culturelles.
X. - Association ORSAC (69002 Lyon)
Accord du 2 septembre 2013 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé.
XI. - Association sauvegarde de l'adolescence (75010 Paris)
Accord du 9 juin 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé.
XII. - Association l'Elan retrouvé (75009 Paris)
Accord d'entreprise du 17 juin 2013 modifié par avenant du 21 octobre 2013 relatif à l'adaptation du statut en application de l'article L 2261-14 du code du travail.
XIII. - ADAPEI de Seine-et-Marne (77000 Melun)
Accord collectif du 8 juillet 2013 relatif à la négociation annuelle 2012.
XIV. - ADAPEI des Vosges (88027 Epinal)
Accord du 14 juin 2013 relatif aux modalités de don de jours de repos à un salarié parent d'un enfant gravement malade.
XV. - Association hospitalière - résidence Les Vergers (90110 Rougemont-le-Château)
1. Accord d'entreprise du 13 juin 2013 relatif à la mise en place du compte épargne-temps.
2. Accord d'entreprise du 13 juin 2013 relatif aux modalités d'application de la prime décentralisée prévue par l'article A 3.1 de la convention collective du 31 octobre 1951.
XVI. - Fondation Paul Parquet (92200 Neuilly-sur-Seine)
Procès-verbal d'accord partiel du 31 janvier 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire.