L'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article 8, le mot : « accompagné » est remplacé par le mot : « accompagnée » ;
2° Le b du II de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Les accords-cadres et marchés à bons de commande dont le montant prévisionnel est supérieur aux seuils mentionnés au I du présent article ; » ;
3° Le b du II de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Les marchés à bons de commande dont le montant prévisionnel est supérieur aux seuils mentionnés au I du présent article ; ».