ANNEXE II
MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
Sommaire
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
2. Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les « espèces sensibles »
a) Quota de captures de sole VIII a, b :
b) Quota de captures de sole VII e :
c) Quota de captures de sole VII d :
d) Quotas de captures de merlu :
e) Quotas de captures de maquereau :
f) Quotas de captures d'églefin VII b-k :
g) Quotas de baudroie hors zone VI :
3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation
Analyse des écarts
Bilan de la flotte au 31 décembre [N - 1] pour le quota concerné :
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NOMBRE de navires au 1er janvier N - 1 |
NOMBRE d'entrées |
RAISONS des entrées (1) |
NOMBRE de sorties |
RAISONS des sorties (2) |
NOMBRE de navires au 31décembre N - 1 |
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|---|---|---|---|---|---|---|
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Chalutier |
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Palangrier |
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Fileyeur |
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Caseyeur |
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Mixte |
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Autre |
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Total |
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(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc. |
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2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
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TYPE DE SANCTION |
MOTIF D'APPLICATION |
NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS |
|---|---|---|
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
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QUOTA |
ENVELOPPE RÉPARTIE entre les adhérents (en tonnes) |
MESURE DE GESTION |
DÉCISION(S) DU CA |
|---|---|---|---|
2. Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les « espèces sensibles »
a) Quota de captures de sole VIII a, b :
Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
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NOMBRE de navires au 1er janvier n-1 |
NOMBRE d'entrées prévues |
RAISONS des entrées (1) |
NOMBRE de sorties prévues |
RAISONS des sorties (2) |
NOMBRES de navires attendus sur la pêcherie |
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|---|---|---|---|---|---|---|
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Chalutier |
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Palangrier |
||||||
|
Fileyeur |
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|
Caseyeur |
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|
Mixte |
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|
Autre |
||||||
|
Total |
||||||
|
(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc. |
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Calendrier prévisionnel d'activité :
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MOIS |
QUANTITÉ (TONNES) |
PRIX MOYEN |
|---|---|---|
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Janvier |
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Février |
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Mars |
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Avril |
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Mai |
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Juin |
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Juillet |
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Août |
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Septembre |
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Octobre |
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Novembre |
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Décembre |
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Total |
b) Quota de captures de sole VII e :
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
c) Quota de captures de sole VII d :
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
d) Quotas de captures de merlu :
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
e) Quotas de captures de maquereau :
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
f) Quotas de captures d'églefin VII b-k :
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
g) Quotas de baudroie hors zone VI :
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année [N-1]
Délibérations du conseil d'administration