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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015)


Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 27 février 2015 les plans de gestion établis en application des articles L. 921-5 et R. 921-61 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté.