Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice)

L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Après « Groupe II », les mots : « sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des juridictions à la direction des services judiciaires » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires » ;
2° Après « Groupe III », les mots : « sous-directeur de la performance et des méthodes à la direction des services judiciaires » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires ».