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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-129 du 5 février 2015 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-129 du 5 février 2015 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat)


L'article 1er du décret du 30 mai 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° La date du « 31 décembre 2014 » est remplacée par la date du « 31 décembre 2015 » ;
2° La première phrase du troisième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Jusqu'au 31 décembre 2015, elle bénéficie de moyens mis à disposition par l'Etat et ne conserve en propre que les moyens humains et matériels strictement nécessaires à l'exercice des missions et activités mentionnées aux alinéas précédents, pour lesquelles le directeur général reste ordonnateur principal, en application des articles R. 121-20 et R. 121-26 du code de l'action sociale et des familles. »