Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche)

L'article 2 de ce même arrêté est ainsi modifié :
1° Dans les titres des premières colonnes des trois tableaux d'assimilation des corps de fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture, l'appellation : « ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture » ;
2° Au sein de la rubrique d'assimilation des fonctionnaires du premier tableau concernant les agents du premier grade de la catégorie B, après les mots : « Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale », sont supprimés les mots : « Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole. » ;
3° La rubrique d'assimilation des fonctionnaires de ce même tableau concernant les agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial est ainsi modifiée :

-les mots : « Adjoints techniques de laboratoire principaux de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche. » sont supprimés ;
-la dénomination : « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial » est modifiée comme suit :
-Après les mots : « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 » sont supprimés les mots : « avec échelon spécial » ;

4° Au sein de la rubrique d'assimilation des fonctionnaires de ce même tableau concernant les agents de catégorie C rémunérés en échelle 5, sont supprimés les mots : « Adjoints techniques de laboratoire principaux de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche. » ;
5° Au sein de la rubrique d'assimilation des fonctionnaires de ce même tableau concernant les agents de catégorie C rémunérés en échelle 4, sont supprimés les mots : « Adjoints techniques de laboratoire de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche. » ;
6° Au sein de la rubrique d'assimilation des fonctionnaires de ce même tableau concernant les agents de catégorie C rémunérés en échelle 3, sont supprimés les mots : « Adjoints techniques de laboratoire de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche. » ;
7° Au sein de la rubrique d'assimilation des fonctionnaires du troisième tableau concernant les agents du premier grade de la catégorie B, après les mots : « Techniciens supérieurs », sont supprimés les mots : « des services ».