Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2002 susvisé sont supprimés.