Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Le titre de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est ainsi modifié :
L'appellation : « ministère de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture ».