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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage))


Délégation est donnée à M. Etienne Genet, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction, dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
2° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.