Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L124 de la base de défense des Antilles)

Le chef d'emprise du camp de la Jaille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.