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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L124 de la base de défense des Antilles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L124 de la base de défense des Antilles)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- groupement de soutien de la base de défense des Antilles, antenne de Guadeloupe ;
- détachement terre Antilles, 33e régiment d'infanterie de marine, antenne de Guadeloupe ;
- centre du service national de Guadeloupe ;
- échelon social interarmées des Antilles, échelon social interarmées de Guadeloupe ;
- direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France, antenne de Guadeloupe ;
- état-major interarmées des forces armées aux Antilles, antenne de Guadeloupe ;
- régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.