Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense des Antilles)

Le chef d'emprise du Fort Desaix est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.