Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2014 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté))

Article AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2014 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté))


ANNEXE
LISTE DES DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2014 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002
(Départements en difficulté)


02

Aisne

08

Ardennes

54

Meurthe-et-Moselle

55

Meuse

57

Moselle

59

Nord

62

Pas-de-Calais

66

Pyrénées-Orientales

67

Bas-Rhin

68

Haut-Rhin

88

Vosges