Article 12
Le comité doctoral
Un comité doctoral composé des chefs d'établissements membres délivrant le doctorat au moment de la création de la COMUE Université de Lyon est chargé de définir et coordonner la politique doctorale et l'organisation nécessaire à la mise en œuvre de cette politique. Il est consulté par le conseil d'administration préalablement à toute décision en la matière.
Article 13
Le comité technique
Un comité technique est mis en place conformément aux dispositions du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.
Article 14
La commission consultative paritaire des agents contractuels
Une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'établissement est mise en place par le président de l'Université de Lyon.
Article 15
Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail
Un comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail est mis en place conformément au décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 modifié relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le règlement intérieur précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces instances.