Article 10
Composition du conseil des membres
Le conseil des membres comprend un représentant de chacun des établissements membres. Les établissements sont représentés par leur chef d'établissement et pour le Centre national de la recherche scientifique par son président ou son représentant.
Un représentant des établissements associés publics et un représentant des établissements associés à statut associatif, désignés d'un commun accord par les établissements qu'ils représentent, peuvent participer aux séances du conseil des membres avec voix consultative.
Article 11
Fonctionnement du conseil des membres
Article 11.1
Attributions
Le conseil des membres est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration.
Il est obligatoirement consulté sur les sujets suivants :
1° La définition du projet partagé ;
2° La signature du contrat pluriannuel ;
3° L'adoption du budget ;
4° Toute modification des présents statuts incluant, notamment, l'adhésion, le retrait ou l'exclusion d'un membre ;
5° L'association de nouveaux établissements ou la dénonciation d'une convention d'association ou de partenariat.
Le volet commun du contrat pluriannuel est approuvé à la majorité des deux tiers de ce conseil.
Il peut également être consulté sur toute matière entrant dans leur champ de compétences respectives par le conseil d'administration ainsi que le conseil académique à la demande d'un tiers des membres du conseil demandant la consultation.
Article 11.2
Réunions et prises de décisions
Le conseil des membres est présidé par le président de l'Université de Lyon.
Le conseil des membres se réunit au moins trimestriellement et avant chaque séance du conseil d'administration sur convocation du président de l'Université de Lyon, qui le préside et qui en a fixé l'ordre du jour. Les convocations se font par message électronique et doivent parvenir au plus tard huit jours avant la date du conseil. Les modalités de fonctionnement du conseil des membres sont précisées par le règlement intérieur.
Article 11.3
Avis et votes
Les décisions du conseil des membres sont prises à la majorité simple des présents à l'exception des consultations suivantes qui devront faire l'objet d'une approbation à la majorité des deux-tiers :
1° Le volet commun du contrat pluriannuel conclu entre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et la COMUE ;
2° L'adhésion de nouveaux membres ;
3° La modification des statuts.