Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole)

I. - Au I de l'article R. 211-80 du code de l'environnement, les mots : « des articles R. 211-75 et R. 211-77 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 211-77 ».
II. - Au 5° du I de l'article R. 212-4 du code de l'environnement, les mots : « figurant à l'inventaire prévu par l'article R. 211-75 » sont remplacés par les mots : « désignées en application de l'article R. 211-77 ».
III. - La dernière phrase de l'article R. 212-46 du code de l'environnement est complétée par les mots : « et l'arrêté de désignation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates prévu par l'article R. 211-77 ».