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Article 8 AUTONOME (Délibération n° 14/241 AC de l'Assemblée de Corse approuvant les propositions relatives au projet de réforme fiscale territoriale en faveur de la Corse)

Article 8 AUTONOME (Délibération n° 14/241 AC de l'Assemblée de Corse approuvant les propositions relatives au projet de réforme fiscale territoriale en faveur de la Corse)


Approuve la proposition de création d'un droit d'accès aux aires marines protégées de Corse applicable aux navires de plaisance, disant que cette mesure et celle de l'article 7 visent notamment l'objectif de promouvoir une « citoyenneté environnementale », de préserver notre biodiversité et à terme de réguler la fréquentation dans les sites les plus fragiles.