Article AUTONOME (Délibération n° 14/208 AC de l'Assemblée de Corse relative aux modalités d'élection de l'Assemblée de Corse dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de la Corse)

La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Corse.