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Article AUTONOME (Délibération n° 14/208 AC de l'Assemblée de Corse relative aux modalités d'élection de l'Assemblée de Corse dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de la Corse)

Article AUTONOME (Délibération n° 14/208 AC de l'Assemblée de Corse relative aux modalités d'élection de l'Assemblée de Corse dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de la Corse)


Sur rapport de la commission des compétences législatives et réglementaires,
Considérant la nécessité de conserver à l'organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse, qui, réglant par ses délibérations les affaires de la Corse, s'est progressivement imposé comme la matrice du débat public dans l'île, son rôle d'expression du pluralisme politique et de représentation de la diversité des sensibilités politiques de la Corse, conformément à l'esprit du statut particulier et ce depuis la création de cette institution,
Après en avoir délibéré :