Article AUTONOME (Délibération n° 14/207 AC de l'Assemblée de Corse prise au titre de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales et portant proposition de réforme de l'organisation territoriale de la Corse)

La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Corse.