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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2015 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2015 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports)


Délégation permanente est donnée à Mme Fabienne Bourdais, directrice adjointe du cabinet chargée des politiques du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.