Article AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2015, Mme DELOINCE (Laurence, Céline) est nommée notaire à la résidence de Taninges (Haute-Savoie), en remplacement de M. MOREL (Jean-Pierre), démissionnaire.