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Article 1 AUTONOME (Décret du 5 février 2015 portant nomination (magistrature) - M. CHAUSSERIE-LAPRÉE (Denis))

Article 1 AUTONOME (Décret du 5 février 2015 portant nomination (magistrature) - M. CHAUSSERIE-LAPRÉE (Denis))


M. Denis Chausserie-Laprée, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Agen.