La sous-section 2 de la section 6 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
1° L'article R. 161-69-1 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
-l'alinéa est précédé d'un I ;
-la référence à l'article L. 161-1-6 est remplacée par la référence à l'article L. 161-17-1-1 ;
b) L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Ce traitement a également pour finalités :
« 1° De permettre d'effectuer des requêtes afin de sélectionner les pensionnés susceptibles de faire l'objet de mesures spécifiques en fonction de leurs montants de pensions ;
« 2° De contribuer à la production, par les organismes contributeurs mentionnés à l'article R. 161-69-2 et les services de l'Etat placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'agriculture, du budget et de la fonction publique, de statistiques à des fins de pilotage des politiques publiques. » ;
2° L'article R. 161-69-3 est ainsi modifié :
a) Au II, les mots : « du deuxième au huitième alinéa » sont remplacés par les mots : « au I et au 1° du II » ;
b) Au III, les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « au 2° du II ».