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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Marseille-Aubagne)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Marseille-Aubagne)


Le chef d'emprise du quartier Miollis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.