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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Marseille-Aubagne)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Marseille-Aubagne)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- 5e base de soutien du matériel, camp de Carpiagne ;
- 4e régiment de dragons, camp de Carpiagne ;
- 1er régiment étranger de cavalerie, Carpiagne ;
- état-major de la 7e brigade blindée, centre de formation initiale des militaires, Carpiagne ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de Carpiagne ;
- groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, camp de Carpiagne ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille, antenne du camp de Carpiagne ;
- centre médical des armées de Marseille-Aubagne, antenne médicale du camp de Carpiagne ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Marseille, détachement des systèmes d'information et de communication de Carpiagne ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Marseille, détachement des systèmes d'information et de communication d'Aubagne ;
- 1er régiment étranger d'Aubagne ;
- commandement de la légion étrangère, Aubagne ;
- groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, antenne d'Aubagne ;
- centre médical des armées de Marseille-Aubagne, antenne médicale d'Aubagne ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Aubagne ;
- groupement de recrutement de la légion étrangère, Aubagne.