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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Marseille-Aubagne)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Marseille-Aubagne)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, portion centrale ;
- groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, antenne de Château Saint-Victor ;
- groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, antenne des Catalans ;
- état-major interarmées de la zone de défense Sud, Marseille, Audéoud ;
- état-major interarmées de la zone de défense sud de Marseille, château Victor ;
- centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Marseille-Aubagne ;
- commandement de la marine de Marseille ;
- centre ministériel de gestion de Toulon, antenne de Marseille ;
- service de la qualité, antenne de Marseille ;
- service de l'exécution budgétaire et des compatibilités des opérations d'armement, antenne de Marseille ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Marseille, détachement des systèmes d'information et de communication d'Audéoud ;
- centre médical des armées de Marseille-Aubagne, portion centrale ;
- centre médical des armées de Marseille-Aubagne, antenne médicale de Marseille Audéoud ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Marseille, Catalans ;
- cellule logistique air hélicoptères de Marignane ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur zone de défense Sud Marseille, échelon social de gendarmerie de Marseille ;
- état-major interarmées de zone de défense Sud, délégation militaire départementale des Bouches-du-Rhône ;
- centre de rattachement des agents isolés, Marseille ;
- base de transit interarmées de Marseille ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, échelon de proximité des établissements des essences (EPEE) de Marseille ;
- établissement du service national Sud-Est, centre du service national de Marseille ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, pôle conduite opération de Marseille ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, pôle maîtrise d'œuvre de Marseille ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille, portion centrale ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Marseille ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de Rendu ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité du bataillon des marins-pompiers de Marseille.