Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense d'Evreux)

Le chef d'organisme de DGA TH est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.