Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L121 de la base de défense d'Evreux)

Le chef d'emprise de la BA 105 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.