Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Lille)

Le chef d'emprise de Square du réduit est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.