Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.