Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

I. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
II. - La nomination du régisseur et de son suppléant en cas d'empêchement ou d'absence est notifiée au comptable assignataire.