Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- 4e régiment du matériel, Miramas ;
- 503e régiment du train, zone de regroupement et d'attente, Miramas ;
- 532e bataillon cynophile de l'armée de terre ;
- groupement de soutien de la base de défense d'Istres-Salon-de-Provence, antenne de Miramas ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Istres, détachement des systèmes d'information et de communication de Miramas
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Istres, antenne de Miramas.