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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense de Draguignan)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense de Draguignan)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- groupement de soutien de la base de défense de Draguignan, antenne de Canjuers ;
- 1er régiment de chasseurs d'Afrique, Canjuers ;
- centre médical des armées de Draguignan, antenne médicale de Canjuers ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Draguignan, détachement de Canjuers ;
- pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon de proximité de Canjuers ;
- 3e régiment d'artillerie de marine, Canjuers ;
- 2e régiment étranger de génie, section pionners de Canjuers ;
- 4e régiment du matériel, Canjuers ;
- 19e régiment du génie, détachement de Montferrat ;
- école du génie, détachement de Canjuers ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, dépôt des essences de Canjuers ;
- 5e base de soutien du matériel, détachement de Canjuers ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Draguignan, antenne de Canjuers.