Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- 152e régiment d'infanterie, Colmar ;
- groupement de soutien de la base de défense de Colmar, portion centrale ;
- goupement de soutien de la base de défense de Colmar, antenne de Colmar ;
- centre médical des armées de Colmar, portion centrale ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Strasbourg, antenne de Colmar ;
- état-major de zone de défense Est, délégation militaire départementale du Bas-Rhin ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Colmar ;
- pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social d'encadrement de Colmar ;
- pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Colmar ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région lorraine zone de défense Est Metz, échelon social de gendarmerie de Colmar ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Mulhouse.