Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- service des archives médicales des hôpitaux des armées (SAMHA), Limoges ;
- établissement du service national Sud-Ouest, centre du service national de Limoges ;
- centre médical des armées de Brive, antenne de Limoges ;
- état-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale de Haute-Vienne ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie de la région Limousin zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de Limoges ;
- service du commissariat des armées, aumônerie de Brive, Limoges ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Limoges.