Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense de Brive)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense de Brive)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- 126e régiment d'infanterie (126e RI) ;
- groupement de soutien de la base de défense de Brive, portion centrale ;
- groupement de soutien de la base de défense de Brive, antenne de Brive ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulouse, détachement des systèmes d'information et de communication de Brive ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Brive, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Brive, antenne de Brive ;
- centre médical des armées de Brive, portion centrale ;
- centre médical des armées de Brive, antenne vétérinaire de Gramat ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Brive ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Brive.