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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L97 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L97 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- hôpital d'instruction des armées (HIA) Robert Picqué, Bordeaux ;
- direction régionale du service de santé des armées de Bordeaux ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Mérignac, détachement des systèmes d'information et de communication de Bordeaux, antenne HIA Robert Picqué ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de l'HIA Robert Picqué.