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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L94 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L94 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- base aérienne 106 (BA 106), Mérignac ;
- commandement des forces aériennes, Mérignac ;
- structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Mérignac ;
- centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne médicale Mérignac ;
- DGA Essais en vol, antenne de Bordeaux ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bordeaux, antenne de Mérignac ;
- groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac, antenne de Mérignac ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Mérignac ;
- centre de production alimentaire de Mérignac ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, dépôt des essences Air de Mérignac ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Mérignac.