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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, pôle maîtrise d'œuvre de Bordeaux ;
- groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac, antenne de Pelleport ;
- commandement de la marine de Bordeaux.