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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- détachement air 204, Mérignac Beauséjour ;
- groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac, antenne de Beauséjour ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Mérignac, détachement des systèmes d'information et de communication de Beauséjour ;
- structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, antenne de Beauséjour ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bordeaux, antenne de Beauséjour ;
- centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Bordeaux-Mérignac ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Mérignac Beauséjour ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Aquitaine zone de défense Sud-Ouest Bordeaux ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Aquitaine zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de Bordeaux.