Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Besançon)

Le chef d'emprise du camp de passage de Valdahon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.