Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L83 de la base de défense de la Valbonne)

Le chef d'emprise de La Valbonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.