Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L82 de la base de défense de Valence)

Le chef d'organisme de de l'ELOCA de Portes-lès-Valence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.