Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Bourges-Avord)

Le chef d'emprise de la BA 702 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.